Le certificat médical
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale et ne sera effectué qu'en consultation avec un médecin. Le certificat médical n’est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire.
Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.
- le certificat médical pour pratiquer une activité sportive:
Pour une première demande de licence ou son renouvellement et pour pratiquer une discipline sportive ou participer à une compétition, seul le renseignement d’un questionnaire est exigé pour les personnes mineures.
- le certificat médical pour la crèche ou l'assistante maternelle:
Le certificat médical permet d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Il doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche et être accompagné de l'attestation du respect des vaccins obligatoires à jour (copie du carnet de santé).
| Absence inférieure à 4 jours | -> Non exigé par la réglementation -> |
Les 3 premiers jours d’absence en crèche doivent être payés par les parents, qu’ils soient munis ou non d’un certificat médical. |
| Absence supérieure ou égale à 4 jours | -> Obligatoire -> |
Le certificat médical permet d’exonérer les parents du paiement de la crèche à partir du 4e jour d’absence. |
| Prise de médicament -> |
Non exigé par la réglementation -> |
L’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance, suffit pour l’administration d’un traitement en crèche ou par une assistante maternelle. |
- le certificat médical pour l'école:
Certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour justifier la nécessité d’une absence.
- le certificat médical pour les assurances:
Hormis dans les situations de déclaration de décès, le médecin ne remplit ni certificat médical ni questionnaire (décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès).
Mis à jour le 28 Août 2024
